Quel age faut-il pour acheter une cigarette electronique ? - astucefree

Categories

Quel age faut-il pour acheter une cigarette electronique ?

Quel age faut-il pour acheter une cigarette electronique ?

Quel âge pour avoir une cigarette electronique ?

Quel âge pour avoir une cigarette electronique ?

Il est interdit de vendre ou d’offrir gratuitement dans tout magasin ou lieu public de recharger les mineurs avec moins de dix-huit appareils électroniques de vapotage ou flacons qui leur sont associés.

Rappel : la loi n’interdit pas à un mineur d’acheter des produits de vapotage, elle interdit au vendeur de les vendre. L’accord d’un majeur responsable n’a donc aucune valeur juridique, le commerçant qui aura accepté la transaction sera en faute dans tous les cas.

La Loi sur le tabac et les produits de vapotage interdit la vente ou la fourniture de produits de vapotage aux personnes de moins de 18 ans.

Est-ce que un mineur peut acheter une cigarette electronique ?

Est-ce que un mineur peut acheter une cigarette electronique ?

Les cigarettes électroniques sont interdites aux moins de 18 ans Un amendement à la loi sur la consommation a été ajouté en juin 2013 pour interdire l’achat de cigarettes électroniques aux moins de 18 ans. Cette restriction est actuellement liée à la commercialisation des cigarettes.

JUUL.fr est la seule adresse en France pour l’achat des produits JUUL.

La limite d’âge pour la vente de produits du tabac chauffés est définie au niveau cantonal, 16 ou 18 ans. Avec la nouvelle loi sur les produits du tabac, l’âge limite de vente devrait être porté à 18 ans pour l’ensemble de la Suisse.

Comment avoir une cigarette électronique quand on est mineur ?

Comment avoir une cigarette électronique quand on est mineur ?

Les sanctions ne sont pas très dissuasives. Cependant, cela fait presque dix ans que l’interdiction de vente de produits du tabac aux moins de 18 ans est entrée en vigueur. De plus, à partir de 2016, les vendeurs doivent demander une carte d’identité qui garantit la majorité de l’acheteur.

A lire aussi :   Comment faire lever une pâte à brioche rapidement ?

Il est interdit de vendre ou d’offrir la vente gratuite dans tout magasin ou lieu public aux mineurs possédant moins de dix-huit appareils électroniques de vapotage ou de remplir les bouteilles qui leur sont associées.

La Loi sur le tabac et les produits de vapotage interdit la vente ou la fourniture de produits de vapotage aux personnes de moins de 18 ans.

Confidentialite - Conditions generales - Contact - Publicites - Plan du site - Sitemap