Au cours d’une enquête pénale, peut être entendue comme témoin toute personne susceptible de fournir des informations sur les faits en cause ou sur la personnalité du suspect.
Comment avoir des nouvelles d’une plainte ?
En l’absence de nouvelle depuis un an du procureur de la République, vous pouvez lui adresser un courrier en RAR demandant le maintien de votre plainte. A défaut de réponse, vous pouvez saisir le juge d’instruction d’une action civile en vertu de l’article 85 du code de procédure pénale.
Comment donner suite à une réclamation ? Dépôt d’une plainte au commissariat ou à la gendarmerie La police ou la gendarmerie peut ouvrir l’enquête directement sans transmettre la plainte au tribunal. Les OPJ doivent tenir le procureur de la République informé de l’état d’avancement de l’enquête dès qu’elle est ouverte depuis plus de 6 mois.
Quel est le délai maximum pour traiter une réclamation ? Le Code de procédure pénale n’impose aucun délai pour le traitement d’une plainte pénale. Le seul délai prévu est une demande au procureur de la République après trois mois pour donner suite à la plainte.
Comment se passe une confrontation ?
Le conflit est un acte d’enquête qui vise à s’engager dans la manifestation de la vérité. Elle consiste à réunir un présumé contrevenant avec un témoin, un plaignant ou un complice et à aborder des versions incohérentes des faits.
Quelle est la suite d’un affrontement ? Avant le commissaire de police, le ministère public analysera le litige et prendra une décision (d’engager ou non des poursuites). Vous serez notifié. S’il n’y a pas de nouvelles dans les 3 mois, écrivez en RAR au Procureur. Avant le juge d’instruction, vous pouvez écrire directement au juge.
Comment se déroule un litige devant un juge ? La confrontation a lieu au greffe du juge d’instruction en présence des appelants, de leur conseil s’il est assisté, et au greffe du juge d’instruction.
