Qui comprend le pouvoir législatif? Le Parlement et le Conseil (également connu sous le nom de Conseil des ministres) et le Parlement sont des colégislateurs égaux dans la procédure législative ordinaire. C’est le cas pour 70 % des domaines d’intervention de l’Union européenne.
Qui est le représentant français à la Commission européenne ?
| Ambassadeur | Décret de nomination |
|---|---|
| Pierre Vimont | 5 novembre 1999 |
| Pierre Sellal | 16 mai 2002 |
| Philippe Étienne | 19 mars 2009 |
| Pierre Sellal | 1er août 2014 |
Quels sont les rôles de la Commission européenne ? La Commission est l’organe exécutif des politiques et des actes adoptés par le Parlement et le Conseil. Il exécute le budget, gère les politiques et les fonds européens communs. Voir l'article : Comment calculer les m2 en m3 ? … Leur fonction est d’assister la Commission dans la préparation de ses actes d’exécution.
Quel est le rôle du président de la Commission européenne ? Le président de la Commission européenne joue un rôle clé dans le fonctionnement de l’Union européenne. Il coordonne et dirige les travaux de l’institution qui a notamment l’initiative législative, régit la mise en œuvre des politiques adoptées et représente l’Union européenne sur la scène internationale.
Quelles institutions votent les nouvelles lois européennes ?
La grande majorité des lois européennes sont adoptées conjointement par le Parlement européen et le Conseil. Voir l'article : Quelle est la durée de vie d’une orchidée ? Le traité de Maastricht sur l’Union européenne (1992) a introduit la procédure de conférence codée et le traité d’Amsterdam (1999) l’a étendue et adaptée pour la rendre plus efficace.
Comment s’organise le vote sur le droit européen ? la Commission européenne a le monopole de l’initiative : elle peut présenter des propositions d’actions ; Le Parlement amende et adopte la proposition législative en tant que colégislateur et peut bloquer l’adoption d’un texte contre lequel il s’oppose ; le Conseil vote les projets de textes à la majorité qualifiée.
Qui vote le budget de l’Union européenne ? Le budget de l’Union européenne est adopté par le Conseil de l’UE et le Parlement européen, sur proposition de la Commission européenne.
