Qui doit remplir le Cerfa 13750 * 05 ?

Qui doit remplir le Cerfa 13750 * 05 ?

Ce formulaire papier doit être rempli à l’encre noire en lettres majuscules. Les informations qui doivent être indiquées dans le formulaire original sont les suivantes : Nom de famille : c’est le nom figurant sur l’acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)

Qui fait la demande de certificat d’immatriculation ?

Désormais, les démarches liées au certificat d’immatriculation, mais aussi au certificat de transfert, sont principalement réalisées chez ANTS ou auprès d’un prestataire agréé. Voir l'article : Comment faire du dentifrice maison sans argile?

Comment demander une attestation d’inscription ? Vous ne pouvez plus demander une carte grise auprès d’une préfecture ou d’une sous-préfecture. Vous devez compléter la procédure sur le site de l’ANTS en vous identifiant via FranceConnect.

Où puis-je demander un certificat d’inscription? L’établissement d’une carte grise peut se faire auprès d’un service d’immatriculation de police de la préfecture, de la sous-préfecture ou de la préfecture.

Voir aussi

Où trouver certificat d’immatriculation ?

Vous pouvez le trouver à deux endroits très particuliers : Au recto de la carte grise de votre véhicule, en caractères gras. A voir aussi : Quels sont les points forts d Instagram ? Ou encore au dos d’un coupon révocable du certificat d’immatriculation, qui pourra être utilisé pour effectuer la procédure de mise à jour ou s’il y a une vente/transfert de votre véhicule.

Comment obtenir un duplicata de carte d’enregistrement ? Pour obtenir un duplicata de votre document d’immatriculation, il est important de fournir toutes les pièces justificatives suivantes : Une demande d’attestation d’immatriculation correspondant au formulaire Cerfa N°13570*05 (cocher la case « Duplicata » en haut du document) Copie’ ‘ justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Comment obtenir un certificat d’immatriculation temporaire? Cas général Si vous effectuez une demande de carte grise en ligne, le téléservice vous remet une attestation provisoire d’immatriculation (CPI) que vous devez télécharger et imprimer. Si vous faites appel à un professionnel agréé, il vous remettra immédiatement une version papier de l’IPC.

A découvrir aussi